Cession d'entreprise: Garantie actif / passif

L'assurance d'une transaction réussie
lors de la cession d'entreprise.

Qu'est ce que la GAP ?

Lors de la cession d'une entreprise, une clause du contrat de vente appelée Garantie Actif / Passif, à pour vertu de protéger l'acquéreur de toute baisse de l'actif de l'entreprise ou l'augmentation du passif de celle-ci, liée directement à une ou plusieurs causes de gestion du précédant gérant à travers un contrat d'assurance, dans lequel le vendeur est engagé à prendre en charge, l'impact financier subit par l'acquéreur.

Chez Patrimoine & Vie, que vous soyez acheteur ou vendeur, nous vous proposons cette garantie à travers un contrat distinct du contrat de vente.

Les avantages

Pour l'acheteur, renforcer les garanties légales d'une cession d'entreprise qui peuvent être limitées ou inefficaces.

Pour le vendeur, placer la somme de réserve définie par le contrat de vente, sur un placement assurance-vie nanti, permettant d'optimiser cette somme grâce aux intérêts générés. La période de blocage des liquidités, est déterminée par le contrat de vente (moyenne 3 ans).